Ca y est, vous êtes fin prêt à lancer votre activité en tant qu’artiste entrepreneur ? Mais par où commencer ? Est-ce que vous pouvez passer d’artiste intermittent salarié à un artiste auto-entrepreneur ? Dans cet article, nous allons vous détailler toutes les choses utiles à savoir pour se lancer en tant qu’artiste entrepreneur. 

Un artiste entrepreneur, c’est quoi exactement ?

Un artiste entrepreneur diffère d’un artiste salarié. Un artiste salarié est celui qui dispose d’un contrat de travail établi entre lui et son employeur selon les normes et la législation sociale. Il s’agit le plus souvent des chanteurs, des danseurs, des humoristes ou tout autre artiste de spectacle. Les artistes salariés pratiquent donc des spectacles régulièrement. 

A la différence d’un artiste salarié, l’artiste entrepreneur, quant à lui, se présente comme étant un artiste exerçant son art sans pour autant être dépendant d’une institution. Plusieurs conditions doivent être remplies pour être un artiste entrepreneur. Vous devez :

• posséder  votre propre structure
• être inscrit au Registre du Commerce
• disposer d’un numéro de SIREN (Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises)
• détenir un numéro de Licence d’entrepreneur du spectacle de catégorie 2

L’artiste entrepreneur obtient les rémunérations de sa prestation en fournissant une facture auprès de celui ou celle qui l’a engagé(e), que ce soit une personne ou bien une structure. Pour les artistes salariés, il existe un minimum salarial qu’il faut respecter. Mais, dans le cas des artistes entrepreneurs, ce minimum salarial ne s’applique pas.

Quels sont les différents statuts d’artiste possibles ?

Les catégories d’artistes

Artiste auteur

Un artiste auteur produit des œuvres pouvant être dupliqués. Toutefois, ces œuvres sont sujets à des droits d’auteur. En général, les artistes auteurs sont des travailleurs indépendants. Outre la participation à la cotisation à l’Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs), ils doivent être également inscrits à l’URSSAF.

Artiste créateur

Un artiste créateur, comme son nom l’indique, possède sa propre création. En d’autres termes, ses œuvres sont uniques en leur genre. Cette fois-ci, les artistes créateurs participent à la cotisation à la Maison des Artistes. Egalement des travailleurs indépendants, ils doivent s’inscrire à l’URSSAF.

Artiste interprète (Intermittence)

Un artiste interprète ou un artiste de spectacle est celui qui interprète. Les interprétations peuvent concerner une chanson, un récit, un œuvre littéraire ou artistique, etc. Ce sont les chanteurs, les musiciens, les chefs d’orchestre, les humoristes, les comédiens, les magiciens, les chorégraphes etc. 

Les statuts possibles 

Artiste auto-entrepreneur

Parmi les statuts pouvant être déclarés se trouve l’auto-entreprise. C’est le plus courant. Un micro-entrepreneur ou bien un auto-entrepreneur est un travailleur individuel possédant un régime social et fiscal simplifié et qui pratique une activité à but commercial, artisanal ou bien libéral indépendant.

Un artiste peut devenir un auto-entrepreneur sans pour autant dépendre de la Maison des Artistes ni de l’Agessa. Ce statut permet d’exercer une activité professionnelle indépendante et ce, en toute simplicité, d’une manière régulière ou ponctuelle et avec des coûts administratifs les plus minimes.

Un auto-entrepreneur n’est pas dans la capacité de vendre des œuvres originales ni même d’empocher les frais des droits d’auteurs. Toutefois, son champ de facturation est très large par rapport à tout autre statut. Un auto-entrepreneur peut exercer de nombreuses fonctions à la fois. Un auto-entrepreneur :

• dispose le droit de vendre différents produits dérivés ou des reproductions sans aucune limitation. 
• peut donner des cours
• louer son propre studio
• etc.

Avec le statut de micro-entrepreneur, toutes les activités, qu’elles soient fondamentales ou accessoires, sont réalisables sans être soumises à une limite annuelle.

Néanmoins, tout auto-entrepreneur pratiquant une activité libérale ou artisanale est soumis à une restriction en chiffre d’affaires. Il ne doit pas dépasser les 72 500 € HT de CA par an. 

Quant au régime social, un auto-entrepreneur profite d’une couverture sociale identique à celle de tous les emplois indépendants. Ces assurances comprennent entre autres :

• L’assurance maladie et maternité
• L’assurance invalidité-décès
• Les assurances retraite de base et complémentaire
• Les allocations familiales

Les cotisations sociales de l’artiste auto-entrepreneur constituent les 20% de son CA. Et le régime fiscal des BNC ou des BIC est soumis au micro-entrepreneur.   Le taux de ses impôts est également basé selon ses bénéfices.

• Bénéfice en libéral = (CA) – (abattement forfaitaire de 34%)
• Bénéfice en artisanal = (CA) – (abattement forfaitaire de 50%)
• Bénéfice en commercial = (CA) – (abattement forfaitaire de 71%)

Artiste auteur

Un artiste auteur est le statut permettant à l’artiste de pratiquer une activité issue de sa création, et ainsi de se présenter à titre indépendant. La création peut être des œuvres graphiques et plastiques ou bien des œuvres littéraires, musicales, photographiques, chorégraphiques, etc.

Les revenus d’un artiste-auteur proviennent des activités artistiques classiques et accessoires. Contrairement à celui de l’auto-entrepreneur, le chiffre d’affaires d’un artiste-auteur n’est pas plafonné.

Soumis au régime général, les artistes-auteurs bénéficient de la même couverture sociale que celle des salariés. Ses cotisations sociales représentent les 16,20% de ses bénéfices majorés de 15%. Aucun frais ne leur est imposé quand leurs recettes sont nulles.

Le régime fiscal d’un artiste-auteur suit celui des BNC ou des TS ; tandis que le taux de ses impôts est calculé suivant la base de son bénéfice.

• Bénéfice = CA – frais professionnels (forfaitaire ou réels)

Artiste libre

Pour disposer du statut d’artiste libre, il faut déclarer l’existence et la nature de son activité auprès du centre de formalités des entreprises compétent qui est l’URSSAF. Par la suite, en remplissant le formulaire PO CMB, le professionnel disposera d’un numéro de SIREN ainsi que d’un code APE 9003 B. 

Un artiste libre, comme son nom l’indique, est libre de ne pas être inscrit à la Maison des Artistes ou à l’Agessa. Ce qui est toutefois un peu limité en termes de législation étant donné que l’affiliation à ces deux entités est chose obligatoire. Ce statut s’adresse surtout aux petits revenus (limités à quelques milliers d’euros de ventes par an). L’artiste libre ne participera pas aux cotisations sociales. Il ne bénéficiera pas ainsi de la couverture sociale. Ses recettes figureront sur sa feuille d’impôts avec un régime fiscal dans la catégorie BNC.

Artiste intermittent en auto-entrepreneur, est-ce possible ?

Les artistes intermittents sont des salariés qui sont rémunérés en « cachet » et sont sous contrat à durée déterminée dit usage (CDDU). Légalement, ils ne peuvent donc pas changer leur statut en auto-entrepreneur. Toutefois, selon l’article L.7121-3 du code du travail, le seul moyen pour pouvoir passer à auto-entrepreneur est de pratiquer une activité différente de celle qu’il pratique en intermittence, une activité autre que le spectacle.

Quel statut choisir pour devenir un artiste entrepreneur ?

En tant qu’artiste, disposer du champ d’action le plus large possible serait le mieux. Il ne faut pas se contenter de vendre des œuvres originales et des droits d’auteurs. Un statut d’auto-entrepreneur offre justement ce champ recherché. Un artiste auto-entrepreneur peut en même temps exercer diverses activités accessoires comme vendre des reproductions, former des gens, animer des ateliers, etc.

Artiste auto-entrepreneur : les limites

En tant qu’artiste auto-entrepreneur, certaines limites se présentent, à savoir :

• un CA plafonné
• une cotisation retraite plafonnée suivant le CA
• aucune cotisation pour le chômage
• un calcul forfaitaire des charges ne permettant pas ainsi de soustraire les charges réelles
• la récupération des achats ne peut se faire avant un certain seuil dû à une franchise en base de TVA

Nos conseils pour se lancer en tant qu’artiste auto-entrepreneur

Avant de vous lancer

Tout d’abord, vous devez bien vous assurer que le statut d’auto-entrepreneur convient à votre activité en pesant le pour et le contre, mais également en vous référant aux informations données ci-dessus. 

Comment déclarer le statut ?

Pour avoir le statut auto-entrepreneur, vous devez déclarer le début de votre activité en ligne. Pour ce faire, allez sur le site web de l’URSSAF et remplissez tout simplement les champs demandés. Vous recevrez par la suite votre numéro de SIREN. Toute la paperasse à faire nécessitera l’utilisation de ce numéro.

Autres choses importantes à faire

• Se souscrire à une assurance
• Ouvrir un compte bancaire consacré à votre activité
• Etablir des factures
• Avoir un livre de recettes et un registre des achats